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PROCÉDURE D'INCORPORATION D'OFFICE DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT BELLEVUE
Publié le mardi 29 septembre 2026 - Saint-Jean-de-Thouars
Arrêté du Maire portant sur le transfert d'office dans le domaine public communal d'une voie privée ouverte à la circulation publique située lotissement Bellevue.
Publié par Mairie de Saint-Jean-de-Thouars