Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le jeudi 24 septembre 2026 à 18h30.

ORDRE DU JOUR 

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 09/07/2026,

- Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (I.F.S.E.) et Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.)),

- Suppression d'un emploi d'agent de maîtrise et création d'un emploi d'agent de maîtrise principal (avancement de grade),

- Convention de mise à disposition du service technique communal à la Commune de Saint-Jacques-de-Thouars,

- Aménagement de la route de Saint-Varent (R.D. 135) : avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la S.A.S. COLAS Centre-Ouest,

- Vote du budget annexe "Lotissements St-Jean-de-Thouars" de 2026,

- Création d'un lotissement communal situé rue des Petits Bournais : convention d'intervention de l'Agence Technique Départementale ID79 (Ingénierie Départementale des Deux-Sèvres) au profit de la Commune de Saint-Jean-de-Thouars.

- Création d'un lotissement communal situé rue des Petits Bournais : approbation du projet et lancement de la consultation pour la maîtrise d'œuvre,

- Lotissement Bellevue : recours à la procédure de transfert d'office dans le domaine public communal de l'emprise foncière,

- Approbation du règlement intérieur de la garderie scolaire,

- Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (T.V.L.H.),

- Communauté de Communes du Thouarsais : modification des statuts,

- Vente d'un tracteur,

- Décision modificative n° 3 : virements de crédits (exercice 2026),

- Consultation du public portant sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la S.A.S. TIPER METHANISATION,

- Question diverses.